Conseil Municipal du 26/11/10
Monsieur le Premier Adjoint, chers collègues
Quelques mots sur cet avenant à la convention du Contrat Enfance Jeunesse Lille Hellemmes Lomme…
Contrairement aux années antérieures où le montant de l’aide financière évoluait en fonction des dépenses nouvelles, il y aura, progressivement une participation financière de la CAF qui sera dégressive à hauteur finale de 55% des dépenses…
Effectivement, il y a un changement notoire concernant la détermination du montant de participation des caisses d’allocations familiales au « contrat enfance jeunesse », car la CNAF veut prioritairement développer le nombre de places d’accueil au plan national, alors, oui, elle donne la priorité des financements aux extensions ou aux créations de places. Le financement des crèches peut ainsi varier, avec un contrat enfance, de 46% à 70% du prix de la place…
La nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion 2009-2012 entre l’état et la CNAF, prévoit une augmentation importante du fonds national d’action sociale (FNAS) de la branche famille de 1,25 milliards d’euros et le financement de 100.000 places d’accueil de jeunes enfants à horizon 2012.
Le FNAS 2011 prévoit aussi une hausse des investissements pour la partie jeunesse des contrats enfance et jeunesse de 94,7 millions d’euros (+27,6%).
Une enveloppe spécifique pour les adolescents de 12 millions d’euros pour les actions qui les concernent et pour terminer, le dispositif Fonds d’Accompagnement des contrats enfance et jeunesse, est abondé de 12 millions d’euros, notamment pour les zones urbaines sensibles…
Monsieur le premier adjoint, d’après votre DOB 2011, il y aurait un manque à gagner en participation CAF de -920000 euros pour le contrat enfance jeunesse, or, nous en sommes dans cette délibération à + 414.367 euros de financement CAF au Contrat Enfance Jeunesse pour l’année 2011 par rapport à l’année 2010…
Sur 2 ans la CAF va donc verser 7.316.664 euros (sur 2010 et 2011).
C’est à ni rien comprendre : vos chiffres ne coïncident pas avec ceux de madame l’Adjointe déléguée aux modes de garde, à la parentalité et à la famille !!!
Mais que madame Daleux se rassure, nous voterons cette délibération qui s’inscrit dans une volonté contrainte d’augmenter le nombre de places d’accueil de nos petits Lillois.