En ces temps de crise, les français n’en peuvent plus d’ouvrir leur porte-monnaie, qui est de plus en plus vide…
Et le gel, en valeur, des dotations de l’état aux collectivités locales correspond, en partie, au gel des hausses d’impôts payés par les contribuables et les redevables français.
Je reconnais donc à l’état, cette volonté de maîtrise des dépenses…Et même si je diffère de son approche sur le ponctionnement et l’assiette de ses recettes ; la réduction des dépenses et la maîtrise des déficits s’imposent à tous.
Les collectivités locales, pas plus que l’état, ne peuvent s’en exonérer !
A quoi vous sert-il de dénoncer, chaque année, des hypothétiques progressions financières de dotations de l’état… qui vous seraient dues… que vous annoncez vous-même… mais qui n’arrivent jamais? Si ce n’est pour mieux vous indigner sur une rentrée financière bien en deça de vos espérances ?
C’est une technique éculée, de rengaine budgétaire socialiste, que vous utilisez à l’envie, destinée à promouvoir d’un côté les valeureux politiques de la gauche Lilloise et de l’autre à charger ces méchants grippe sous de la droite…
Dans ce débat d’orientation budgétaire municipal, TROIS des mesures les plus importantes du DOB National 2011 nous concernent :
- la stabilisation en valeur des concours financiers de l’état, jusqu’en 2013
- les ajustements consécutifs à la réforme de la taxe professionnelle, notamment dans le cadre de la « clause de revoyure » annoncée en Loi de Finance Initiale pour 2010
- Et enfin la mise en place de nouveaux mécanismes de péréquation.
En 2011, en plus de l’application d’un taux de minoration, les allocations compensatrices sont modifiées du fait de la réforme de la Taxe Professionnelle et des transferts de fiscalité entre niveaux de collectivités qui en découlent.
En premier lieu, leur montant est diminué, du simple fait de la suppression de la TP assise sur les équipements et biens immobiliers. Seuls demeurent les dispositifs relatifs à la fiscalité assise sur les valeurs locatives foncières.
Ensuite, la répartition des compensations d’exonérations entre niveaux de collectivité est modifiée en lien avec la nouvelle répartition des ressources :
A savoir, il y a un Transfert des parts départementale et régionale des compensations d’exonérations de Cotisations Foncières des Entreprises vers le secteur communal.
L’état compensera la perte de recettes des collectivités territoriales en leur transférant une dotation budgétaire spécifique qui assurera l’équilibre, elle sera calculée sur l’assiette de 2007 , donc avant la crise, et par conséquent plutôt favorable.
Au sujet de la Dotation de Solidarité urbaine et de la cohésion sociale, elle augmente cette année de 77 millions d’euros soit + 6,2 % par rapport à l’année dernière, et nous sommes, de toute façon, dans la fourchette d’attribution …
Dans un budget, on peut toujours vouloir plus, mais on doit soi-même aligner des éléments vertueux…Or, à Lille, ce n’est pas le cas avec les recettes propres : ni pour les bases fiscales ( -1,5M€), ni pour les recettes de casino ( -1,5M€)…Est-ce à dire que les beaux engagements du Casino font partie des promesses passées ?
En novembre 2006, lorsque nous avons voté l’installation du Casino à Lille, le groupe Barrière avait signé pour une redevance communale jamais égalée : 15 % du produit brut des jeux (PBJ), 1,5 ME de redevance domaniale, 10 % du chiffre d’affaires annuel et 1 ME/an en guise de contribution au développement touristique et culturel.
Plus la redevance indirecte que reverse l’État à la commune.
Globalement, le casino devait rapporter à la ville environ 15 ME/an, soit 14 % des recettes fiscales. Et, ce soir vous nous annoncez -1,5 Millions d’euros pour la commune ??
Il faudra m’expliquer ou ça fuit…
Enfin, sur l’autofinancement et l’endettement de la commune: Vous êtes satisfait puisqu’il est vrai que nous avons pu renégocier la dette sur des taux plus avantageux…
Mais, le gel des dotations communautaires qui va nous être consenti, ne va-t-il pas être affecté par les scories des emprunts toxiques et spéculatifs de 2008, additionné de l’endettement records de la CUDL, qui s’élèvera à 1483 euros fin 2010, à 1560 millions d’euros pour 2011 et 2 milliards pour 2012 ?
Quant à vos cinq grandes orientations au service de la qualité de vie de tous les habitants et du rayonnement de la ville, nous partageons indéniablement cette même grande ambition pour notre ville, et tout le monde la partage, mais l'ambition d'une politique ne garantit pas forcément de son efficacité...Et ne disposant que de 4 minutes, j'aurai l’occasion d’y revenir au prochain Conseil Municipal, lors du débat sur le budget.