Au conseil municipal du 20 septembre, je suis intervenue sur un litige qui oppose depuis 13 ans la ville et la société SOGEA Caroni...
Madame le Maire, chers collègues,
Au conseil municipal de juin 2010, madame CATTELIN et moi-même, avons voté contre la délibération qui concernait les ajustements et le budget supplémentaire 2010, au regard de votre incapacité à gérer en amont les litiges afférents au contentieux.
Trois mois plus tard, nous recevons, trois jours avant le conseil, une délibération de six pages nous demandant de voter une ardoise de 2.830.123,48 euros pour solde de tout compte à la société Sogea Caroni…Suite à un vieux litige opposant la ville et cette société pour le palais des Beaux Arts.
Je souhaiterais faire quelques remarques de forme et de fond :
-d’abord sur le procédé choisi pour passer cette délibération …
Certes, notre règlement intérieur vous permet, madame le Maire, de ne pas passer certains projets de délibération, préalablement, en commission, dès lors que vous les jugez exclusivement de votre ressort…Mais sur un dossier aussi « complexe et couteux», les élus des commissions culture et finances auraient pu se pencher attentivement sur cette délibération pour exercer leur rôle : analyser, réfléchir, comprendre et débattre.
- ensuite souligner que ce vieux litige a vu son point d'achoppement en 1998, ..( réception de la décision de réception de l’ouvrage, notifiée le 18 février 1998, à effet du 28 octobre 1997).. Je suis donc surprise que ce dossier soit si souvent attribué, par presse interposée, aux responsables municipaux du passé alors que vous étiez alors, madame, 1er adjoint au Maire depuis 1995.
- puis sur le fond : J’ai bien noté vos informations, sur ce dossier, en conseil privé, cependant il me semble important de porter ces questions en Conseil d’autant que notre vote est sollicité.
Je souhaite vous faire part de notre expectative à la lecture des quelques informations que vous nous distillez... Et des questions légitimes que nous sommes alors amenées à nous poser: comme par exemple:
& une fois les travaux terminés, pourquoi la ville a-t-elle signer avec SOGEA un procès verbal de réception des travaux, si elle n'était pas d'accord sur les pénalités de retard et sur les travaux supplémentaires effectués.
Avez-vous émis des réserves au procès verbal de réception?
& Ensuite, sur la décision du tribunal, nous vous demandons:« A partir de quels considérants et sur quel fondement juridiques le tribunal a-t-il condamné la ville à payer »?
& notre souci est que nous n’avons aucun moyen de comprendre le fin mot de l’histoire avec cette délibération!! Ce qu’il aurait fallu pour une parfaite compréhension c’est que d'abord vous nous communiquiez le jugement du tribunal administratif...mais vous nous demandez en trois jours et avec ce maigre dossier un choix éclairé que vous n’avez pris vous-même qu’au bout de 13 années... vous surestimez nos faibles capacités d’analyse!!.
Il faudrait aussi que vous nous expliquiez « sur quelles concessions réciproques vous étiez convenu d'un accord pour solde de tout compte avec la société SOGEA »?
Vous comprenez bien que cette question est d'importance...Après toutes ces années de procédures, la société Sogea Caroni consent d’un coup à cesser tout recours en justice et a diminuer très sensiblement la facture de la ville de Lille?? comme ça ? Nous voulons comprendre…
- Autre question: y a -t-il d’autres litiges en attente avec cette société …puisqu’il est stipulé sur la délibération que le litige porte sur l’exécution des travaux afférents au lot N 2 « fondation-gros œuvre » ? quels sont encore les chantiers en cours, ou à venir, avec cette société ?
- Et encore: d’autres litiges vont-ils surgir, dans les mois et les années qui arrivent, avec d’autres sociétés pour d’autres dossiers…et dont vous avez connaissance ? Si tel est le cas, pouvez-vous nous en faire état?
- Enfin, pour conclure, nous nous abstiendrons sur ce dossier qui solde peut-être un litige mais qui ne nous donne guère d’indices sur votre traitement raisonnable des litiges…J’en veux aussi pour exemple celui avec l’OGEC, toujours en attente au tribunal administratif...
Madame le Maire, mes chers collègues, merci pour votre attention