Isabelle BAERT - Où PASSENT VOS SOUS ?Conseillère Municipale de Lille et Secrétaire Fédérale de République Solidaire Nord, j'ai souhaité ce blog pour créer un lien de proximité avec les lillois, partager les valeurs auxquelles je suis attachée, avec les nordistes, et rendre compte de mon activité d'élue au conseil municipal.2023-09-09T19:16:44+02:00Isabelle BAERTurn:md5:72291dd907565ffad09264e5a4e2fb79DotclearLa culture côté « Palais des Beaux Arts » prend l’eau !urn:md5:e95010c1b95c9b979003b841e2f213bc2012-03-29T07:04:00+01:00isabelle baertOù PASSENT VOS SOUS ?
<p><img src="http://engagement.lillois.blog.free.fr/public/.fantastic_lille3000_s.jpg" alt="fantastic_lille3000.jpg" style="float:left; margin: 0 1em 1em 0;" title="fantastic_lille3000.jpg, fév. 2012" /></p>
<p>Depuis 1962, les verrières nécessitent de gros travaux, devenus urgents avec les intempéries de février dernier.</p>
<p><strong>Combien de temps la municipalité laissera-t-elle seaux et serpillières faire office de solution, dans l’un des plus beau Musée de France?</strong></p>
<p>J'ai voté l'abstention, lors du dernier conseil municipal, d'une délibération qui ne prenait pas suffisamment en compte les problèmes rencontrées par les associations Lilloises qui pourtant oeuvrent et proposent, toute l'année, aux Lillois, des programmations et des activités pourtant remarquables et dont les Lillois sont friands.</p>
<p>Les finances pour la culture sont aspirées par Lille 3000 (FANTASTIC). Il est vrai que la programmation annoncée est riche et diversifiée, mais elle ne doit pas se faire au détriment de la survie de nos associations culturelles.</p>
<p>De même, notre Musée des Beaux Arts est très attractif, et les expositions qui s'y déroulent sont superbes, mais il réclame des travaux de première importance...</p>
<p>Je souhaite que "BABEL" de Lille FANTASTIC, puisse, au Musée des Beaux Arts, attirer aussi le regard des visiteurs vers le ciel!</p> http://engagement.lillois.blog.free.fr/index.php?post/2012/03/29/La-culture-c%C3%B4t%C3%A9-%C2%AB-Palais-des-Beaux-Arts-%C2%BB-prend-l%E2%80%99eau-%21#comment-formhttp://engagement.lillois.blog.free.fr/index.php?feed/atom/comments/1761848Des litiges qui nous coûtent cher! Une dette qui se creuseurn:md5:8d5f707099810cf01b38be55a773f36e2011-07-08T05:44:00+01:00isabelle baertOù PASSENT VOS SOUS ?
<p><img src="http://engagement.lillois.blog.free.fr/public/IMPOTS.jpg" alt="IMPOTS.jpg" style="float:left; margin: 0 1em 1em 0;" title="IMPOTS.jpg, fév. 2010" />Au dernier Conseil municipal du 27 juin 2011: examen du compte Administratif</p>
<p>Madame le Maire, chers collègues,</p>
<p>Un commentaire global, sur ce compte administratif, vu mes 2 minutes:</p>
<p>Vos recettes de fonctionnement sont en hausse de 1,5 °/., mais plutôt que stabiliser vos dépenses , vous choisissez de dépenser plus que l’année dernière, 2°/. en plus. Ce qui fait bien, au final, une augmentation réelle de vos dépenses de 3,5°/. sur votre budget…
Et en augmentant les dépenses en investissement de 29,7 °/., alors que vos recettes en investissement baissent de -28,2°/. vous êtes obligés de compenser vos coûteuses ambitions par un recours à l’emprunt, car votre épargne brute qui stagne à 30 millions d’euros, d’une année sur l’autre, ne sera pas suffisante, elle diminue d’ailleurs d’année en année.</p>
<p>L’ENCOURS DE LA DETTE, est ainsi passé de 181.600.772 euros en 2009 à
à 229 307 724 € en 2010 …Soit plus de 47 millions d’euros qu’il faudra rembourser sur 7,9 années, alors que nous étions à 6 années de remboursement en 2009, pour s’établir à 14 années de remboursement en fin de mandat. C’est beaucoup trop lourd !</p>
<p>Oui, Lille est une grande ville métropolitaine, qui doit se transformer pour offrir aux lillois, dans chaque quartier des équipements de service, culturels, scolaires ou sportifs.</p>
<p>Mais nous avons la responsabilité d’accompagner d’abord les projets qui sont d’une réélle nécessité pour les lillois, car l’ ambition politique doit s’adapter à nos capacités financières…</p>
<p>Et force est de constater que votre ambition politique dépasse vos capacités budgétaires…Pire, vous n’établissez pas des priorités en investissements, au regard du premier critère de réalisation qui devrait être la qualité du service direct à la population…</p>
<p>Sans surprise, nous nous abstiendrons donc sur ce compte administratif.</p>
<p>Deux mots pour terminer sur les délibérations attenantes au compte administratif :</p>
<p>Sur la délibération 11/512 : N’ayant aucun doute sur la sincérité des comptes de gestion du trésorier principal, cette délibération recueillera notre approbation.</p>
<p>Sur la délibération 11/513 : abstention sur « l’affectation des résultats »</p>
<p>Sur la délibération 11/514 : Ajustements - budget supplémentaire 2011 -
Nous voterons contre au regard :
- de votre incapacité à régler, en amont, les litiges afférents au contentieux.
L’année dernière le litige relatif au marché de réhabilitation du Palais des Beaux-Arts nous a valu 2 020 659 €. d’Intérêts moratoires, nous récoltons encore un contentieux avec Cargocaire cette année pour 525 000 €
Et vient se greffer à ces contentieux le dossier qui vous oppose à l’OGEC qui pourrait être dix fois plus élevé que votre provision de 900.000 euros de cette année.
J’ai envie de vous dire : freinez votre goût du contentieux ! Mettez plus d’écoute aux arguments de ceux d’en face…La ville y gagnera sur ses finances !</p>
<p>Enfin Sur la délibération 10/515 et 10/516
Nous nous abstiendrons.</p>
<p>Madame le Maire, chers collègues, merci de votre attention.</p> http://engagement.lillois.blog.free.fr/index.php?post/2011/07/08/Des-litiges-qui-nous-co%C3%BBtent-cher%21-Une-dette-qui-se-creuse#comment-formhttp://engagement.lillois.blog.free.fr/index.php?feed/atom/comments/250245Débat d'Orientation Budgétaire Lilleurn:md5:79d90dac9d8c0c34acdc3c9cce537ead2010-11-27T05:57:00+00:00isabelle baertOù PASSENT VOS SOUS ?
<p><img src="http://engagement.lillois.blog.free.fr/public/IMPOTS.jpg" alt="IMPOTS.jpg" style="float:left; margin: 0 1em 1em 0;" title="IMPOTS.jpg, fév. 2010" />
<br />
En ces temps de crise, les français n’en peuvent plus d’ouvrir leur porte-monnaie, qui est de plus en plus vide…
<br /></p>
<p>Et le gel, en valeur, des dotations de l’état aux collectivités locales correspond, en partie, au gel des hausses d’impôts payés par les contribuables et les redevables français.
<br /></p>
<p>Je reconnais donc à l’état, cette volonté de maîtrise des dépenses…Et même si je diffère de son approche sur le ponctionnement et l’assiette de ses recettes ; la réduction des dépenses et la maîtrise des déficits s’imposent à tous.
<br /></p>
<p>Les collectivités locales, pas plus que l’état, ne peuvent s’en exonérer !
<br /></p>
<p>A quoi vous sert-il de dénoncer, chaque année, des hypothétiques progressions financières de dotations de l’état… qui vous seraient dues… que vous annoncez vous-même… mais qui n’arrivent jamais? Si ce n’est pour mieux vous indigner sur une rentrée financière bien en deça de vos espérances ?
<br /></p>
<p>C’est une technique éculée, de rengaine budgétaire socialiste, que vous utilisez à l’envie, destinée à promouvoir d’un côté les valeureux politiques de la gauche Lilloise et de l’autre à charger ces méchants grippe sous de la droite…
<br /></p>
<p>Dans ce débat d’orientation budgétaire municipal, TROIS des mesures les plus importantes du DOB National 2011 nous concernent :
- la stabilisation en valeur des concours financiers de l’état, jusqu’en 2013
- les ajustements consécutifs à la réforme de la taxe professionnelle, notamment dans le cadre de la « clause de revoyure » annoncée en Loi de Finance Initiale pour 2010
- Et enfin la mise en place de nouveaux mécanismes de péréquation.
<br /></p>
<p>En 2011, en plus de l’application d’un taux de minoration, les allocations compensatrices sont modifiées du fait de la réforme de la Taxe Professionnelle et des transferts de fiscalité entre niveaux de collectivités qui en découlent.
<br /></p>
<p>En premier lieu, leur montant est diminué, du simple fait de la suppression de la TP assise sur les équipements et biens immobiliers. Seuls demeurent les dispositifs relatifs à la fiscalité assise sur les valeurs locatives foncières.
<br /></p>
<p>Ensuite, la répartition des compensations d’exonérations entre niveaux de collectivité est modifiée en lien avec la nouvelle répartition des ressources :
A savoir, il y a un Transfert des parts départementale et régionale des compensations d’exonérations de Cotisations Foncières des Entreprises vers le secteur communal.
<br /></p>
<p>L’état compensera la perte de recettes des collectivités territoriales en leur transférant une dotation budgétaire spécifique qui assurera l’équilibre, elle sera calculée sur l’assiette de 2007 , donc avant la crise, et par conséquent plutôt favorable.
<br /></p>
<p>Au sujet de la Dotation de Solidarité urbaine et de la cohésion sociale, elle augmente cette année de 77 millions d’euros soit + 6,2 % par rapport à l’année dernière, et nous sommes, de toute façon, dans la fourchette d’attribution …
<br /></p>
<p>Dans un budget, on peut toujours vouloir plus, mais on doit soi-même aligner des éléments vertueux…Or, à Lille, ce n’est pas le cas avec les recettes propres : ni pour les bases fiscales ( -1,5M€), ni pour les recettes de casino ( -1,5M€)…Est-ce à dire que les beaux engagements du Casino font partie des promesses passées ?
<br /></p>
<p>En novembre 2006, lorsque nous avons voté l’installation du Casino à Lille, le groupe Barrière avait signé pour une redevance communale jamais égalée : 15 % du produit brut des jeux (PBJ), 1,5 ME de redevance domaniale, 10 % du chiffre d’affaires annuel et 1 ME/an en guise de contribution au développement touristique et culturel.
<br /></p>
<p>Plus la redevance indirecte que reverse l’État à la commune.
<br /></p>
<p>Globalement, le casino devait rapporter à la ville environ 15 ME/an, soit 14 % des recettes fiscales. Et, ce soir vous nous annoncez -1,5 Millions d’euros pour la commune ??
<br /></p>
<p>Il faudra m’expliquer ou ça fuit…
<br /></p>
<p>Enfin, sur l’autofinancement et l’endettement de la commune: Vous êtes satisfait puisqu’il est vrai que nous avons pu renégocier la dette sur des taux plus avantageux…
<br /></p>
<p>Mais, le gel des dotations communautaires qui va nous être consenti, ne va-t-il pas être affecté par les scories des emprunts toxiques et spéculatifs de 2008, additionné de l’endettement records de la CUDL, qui s’élèvera à 1483 euros fin 2010, à 1560 millions d’euros pour 2011 et 2 milliards pour 2012 ?
<br /></p>
<p>Quant à vos cinq grandes orientations au service de la qualité de vie de tous les habitants et du rayonnement de la ville, nous partageons indéniablement cette même grande ambition pour notre ville, et tout le monde la partage, mais l'ambition d'une politique ne garantit pas forcément de son efficacité...Et ne disposant que de 4 minutes, j'aurai l’occasion d’y revenir au prochain Conseil Municipal, lors du débat sur le budget.
<br /></p> http://engagement.lillois.blog.free.fr/index.php?post/2010/11/27/D%C3%A9bat-d-Orientation-Budg%C3%A9taire-Lille#comment-formhttp://engagement.lillois.blog.free.fr/index.php?feed/atom/comments/207164Un litige au Palais des Beaux Arts...urn:md5:f1eb22ad4c79b8573152483239a9699c2010-09-21T05:19:00+01:00isabelle baertOù PASSENT VOS SOUS ?
<p><img src="http://engagement.lillois.blog.free.fr/public/IMPOTS.jpg" alt="IMPOTS.jpg" style="float:left; margin: 0 1em 1em 0;" title="IMPOTS.jpg, fév. 2010" /><strong>Au conseil municipal du 20 septembre, je suis intervenue sur un litige qui oppose depuis 13 ans la ville et la société SOGEA Caroni...</strong>
<br /></p>
<p>Madame le Maire, chers collègues,
<br /></p>
<p>Au conseil municipal de juin 2010, madame CATTELIN et moi-même, avons voté contre la délibération qui concernait les ajustements et le budget supplémentaire 2010, au regard de votre incapacité à gérer en amont les litiges afférents au contentieux.
<br /></p>
<p>Trois mois plus tard, nous recevons, trois jours avant le conseil, une délibération de six pages nous demandant de voter une ardoise de 2.830.123,48 euros pour solde de tout compte à la société Sogea Caroni…Suite à un vieux litige opposant la ville et cette société pour le palais des Beaux Arts.
<br /></p>
<p>Je souhaiterais faire quelques remarques de forme et de fond :
<br /></p>
<p>-d’abord sur le procédé choisi pour passer cette délibération …
<br /></p>
<p>Certes, notre règlement intérieur vous permet, madame le Maire, de ne pas passer certains projets de délibération, préalablement, en commission, dès lors que vous les jugez exclusivement de votre ressort…Mais sur un dossier aussi « complexe et couteux», les élus des commissions culture et finances auraient pu se pencher attentivement sur cette délibération pour exercer leur rôle : analyser, réfléchir, comprendre et débattre.
<br /></p>
<p>- ensuite souligner que ce vieux litige a vu son point d'achoppement en 1998, ..( réception de la décision de réception de l’ouvrage, notifiée le 18 février 1998, à effet du 28 octobre 1997).. Je suis donc surprise que ce dossier soit si souvent attribué, par presse interposée, aux responsables municipaux du passé alors que vous étiez alors, madame, 1er adjoint au Maire depuis 1995.
<br /></p>
<pre> - puis sur le fond : J’ai bien noté vos informations, sur ce dossier, en conseil privé, cependant il me semble important de porter ces questions en Conseil d’autant que notre vote est sollicité.</pre>
<p><br /></p>
<p>Je souhaite vous faire part de notre expectative à la lecture des quelques informations que vous nous distillez... Et des questions légitimes que nous sommes alors amenées à nous poser: comme par exemple:
<br /></p>
<p>& une fois les travaux terminés, pourquoi la ville a-t-elle signer avec SOGEA un procès verbal de réception des travaux, si elle n'était pas d'accord sur les pénalités de retard et sur les travaux supplémentaires effectués.
Avez-vous émis des réserves au procès verbal de réception?
<br /></p>
<pre></pre>
<p>& Ensuite, sur la décision du tribunal, nous vous demandons:« A partir de quels considérants et sur quel fondement juridiques le tribunal a-t-il condamné la ville à payer »?
<br /></p>
<p>& notre souci est que nous n’avons aucun moyen de comprendre le fin mot de l’histoire avec cette délibération!! Ce qu’il aurait fallu pour une parfaite compréhension c’est que d'abord vous nous communiquiez le jugement du tribunal administratif...mais vous nous demandez en trois jours et avec ce maigre dossier un choix éclairé que vous n’avez pris vous-même qu’au bout de 13 années... vous surestimez nos faibles capacités d’analyse!!.
<br /></p>
<pre>Il faudrait aussi que vous nous expliquiez « sur quelles concessions réciproques vous étiez convenu d'un accord pour solde de tout compte avec la société SOGEA »?</pre>
<p>Vous comprenez bien que cette question est d'importance...Après toutes ces années de procédures, la société Sogea Caroni consent d’un coup à cesser tout recours en justice et a diminuer très sensiblement la facture de la ville de Lille?? comme ça ? Nous voulons comprendre…
<br /></p>
<p>- Autre question: y a -t-il d’autres litiges en attente avec cette société …puisqu’il est stipulé sur la délibération que le litige porte sur l’exécution des travaux afférents au lot N 2 « fondation-gros œuvre » ? quels sont encore les chantiers en cours, ou à venir, avec cette société ?
<br /></p>
<p>- Et encore: d’autres litiges vont-ils surgir, dans les mois et les années qui arrivent, avec d’autres sociétés pour d’autres dossiers…et dont vous avez connaissance ? Si tel est le cas, pouvez-vous nous en faire état?
<br /></p>
<p>- Enfin, pour conclure, nous nous abstiendrons sur ce dossier qui solde peut-être un litige mais qui ne nous donne guère d’indices sur votre traitement raisonnable des litiges…J’en veux aussi pour exemple celui avec l’OGEC, toujours en attente au tribunal administratif...
<br /></p>
<p>Madame le Maire, mes chers collègues, merci pour votre attention</p> http://engagement.lillois.blog.free.fr/index.php?post/2010/09/21/Un-litige-au-Palais-des-Beaux-Arts...#comment-formhttp://engagement.lillois.blog.free.fr/index.php?feed/atom/comments/192324Ca plane à 180 millions d'euros pour Nicolas Sarkozy!urn:md5:386f482df4bd032fca001bf1294f293a2010-06-29T12:40:00+01:00isabelle baertOù PASSENT VOS SOUS ?
<p>Cette fois, c'est décidé, ministres et secrétaires d'état doivent faire <strong>attention aux dépenses</strong>...Une circulaire de Nicolas Sarkozy rappelle les uns et les autres à plus de retenue.
<br /></p>
<p>On ne peut que se féliciter de cette décision!
_<br />
_
Mais, l'exemple ne viendra pas d'en haut!__
<br /></p>
<p><strong>Un très gros pêcher de gourmandise</strong> devra être payé par le contribuable:
<strong>"Pour un usage Présidentiel"</strong> la livraison <strong>d'un nouvel avion, style "AIR FORCE ONE",</strong> d'un montant de 180 millions d'euros sera effectué cet auitomne...Jacques Chirac s'était contenté, lui, de moyens courriers...</p>
<p><br /></p>
<p><strong>Et l'augmentation de 170% du salaire présidentiel n'est pas non plus à l'ordre du jour!</strong>
<br /></p>
<p><strong>Morceaux choisis de la circulaire:</strong>
<br /></p>
<p>" suppression de 10 000 véhicules et de 7 000 logements de fonction d'ici à 2013. En cas d'abus, les ministres seront sanctionnés".
<br /></p>
<p>« À l'heure où nos concitoyens sont frappés par la crise, l'État doit plus que jamais faire preuve d'exemplarité »
<br /></p>
<p>« La recherche d'économies au sein des administrations est une nécessité pour redresser nos finances publiques.
<br /></p>
<pre>Elle est également un impératif moral...</pre>
<p><br />
Ceux qui incarnent l'intérêt général ne peuvent être exonérés de l'effort demandé à la Nation.
<br /></p>
<pre>Ils ont une responsabilité particulière, celle de faire un usage irréprochable de l'argent public. »</pre>
<p><br /></p>
<p>Nicolas Sarkozy renonce « cette année » à organiser la garden-party du 14 juillet à l'Élysée et met un terme aux chasses présidentielles, qui seront remplacées par « de simples battues de régulation ».
<br /></p>
<p>Conséquence de l'affaire des cigares de Christian Blanc payés par l'administration : les ministres devront acquitter « sur leurs deniers personnels » tous les frais « liés à leur vie privée ».
<br /></p>
<p>Nicolas Sarkozy demande aussi que les ministres et secrétaires d'État utilisent le train plutôt que l'avion pour leurs déplacements.
<br /></p>
<p>« Pour leur hébergement, ils auront recours aux locaux des services de l'État, de préférence aux prestations hôtelières. »
<br /></p>
<p>L'effort d'exemplarité concernera également l'entourage des ministres. Le Président taille dans les effectifs des cabinets :
<br />
les ministres devront se contenter de vingt collaborateurs (quatre pour les secrétaires d'État).
<br /></p>
<pre>Les budgets consacrés à la rémunération et aux déplacements de ces personnels seront réduits de 10 %.</pre>
<p>Tous les avantages en nature accordés par l'administration sont désormais dans le collimateur.
<br /></p>
<pre>Les logements accordés « pour utilité de service » seront supprimés au fur et à mesure du départ de leurs occupants.</pre>
<p><br /></p> http://engagement.lillois.blog.free.fr/index.php?post/2010/06/29/Ca-plane-%C3%A0-180-millions-d-euros-pour-Nicolas-Sarkozy%21#comment-formhttp://engagement.lillois.blog.free.fr/index.php?feed/atom/comments/174690Les impôts à Lilleurn:md5:bd24792cb2dc82a79e5b8e67302eb66d2010-02-26T11:11:00+00:00isabelle baertOù PASSENT VOS SOUS ?
<p><img src="http://engagement.lillois.blog.free.fr/public/.IMPOTS_t.jpg" alt="IMPOTS.jpg" style="float:left; margin: 0 1em 1em 0;" title="IMPOTS.jpg, fév. 2010" /></p>
<p><strong>Impôt local moyen à Lille des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 317 euros.</strong>
<br /></p>
<p>Il faut savoir qu'à LILLE moins d’un foyer sur deux (49,92%) paie l’impôt.
<br /></p>
<p>Evolution des impôts locaux à Lille 2008-2009: + 5,5 %
<br />
Avec un taux 2010 de 33,55% pour la taxe d’habitation, Lille est au maximum de ce que peuvent supporter les Lillois qui payent une taxe supérieure de 12% à la moyenne de la strate.
<br />
La ville s’endette: 80 millions d’euros cette année alors que la ville en rembourse 12 millions d’euros, c’est 23% de plus qu’en 2008
<br /></p>
<p><strong>Répartition des impôts locaux à Lille par taxe:</strong></p>
<p>Taxe d’habitation: 769 euros</p>
<p>Taxe foncière: 548 euros
<br /></p>
<p><strong>Répartition des impôts locaux à Lille par bénéficiaire:</strong></p>
<p>Commune (évol. 2008-2009): 997 euros ( +3,2 %)</p>
<p>Département (évol. 2008-2009): 282 euros (+15,1 %)</p>
<p>Région (évol. 2008-2009): 38 euros (+2,7 %)</p> http://engagement.lillois.blog.free.fr/index.php?post/2010/02/26/Les-imp%C3%B4ts-%C3%A0-Lille#comment-formhttp://engagement.lillois.blog.free.fr/index.php?feed/atom/comments/148245Le budget de la ville ...rapporté à 100 eurosurn:md5:493af2ada69c0dc8b90607f5832b81552010-02-25T18:02:00+00:00isabelle baertOù PASSENT VOS SOUS ?
<p><img src="http://engagement.lillois.blog.free.fr/public/.100___depenses_m.jpg" alt="100___depenses.jpg" style="float:left; margin: 0 1em 1em 0;" title="100___depenses.jpg, fév. 2010" /></p>
<p><img src="http://engagement.lillois.blog.free.fr/public/.100___recette_m.jpg" alt="100___recette.jpg" style="float:right; margin: 0 0 1em 1em;" title="100___recette.jpg, fév. 2010" /></p> http://engagement.lillois.blog.free.fr/index.php?post/2010/02/25/Budget-de-la-ville%2C-rapport%C3%A9-sur-100-euros#comment-formhttp://engagement.lillois.blog.free.fr/index.php?feed/atom/comments/148154